Regional Sahel Pastoralism Support Project II

Avis à Manifestation d’Intérêt pour le recrutement d'un bureau d'études chargé de la réalisation des études techniques et architecturales (APS, APD, NIES, DAO) pour la construction/réhabilitation de 2 Centres Pastoraux intelligents à Akadaney dans la région de Maradi et à Tchintaborak dans la région d’Agadez

Nom du pays : Niger

Nom du projet : Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS), phase II

No de Prêt/Crédit/Don : Crédit IDA-68600 et Don IDA-D7980

N° de référence : NE-PRAPS II - NE-421851-CS-CQS

Le Gouvernement de la République du Niger a reçu un financement de la Banque mondiale et a l’intention d’utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Réalisation des études techniques et architecturales (APS, APD, NIES, DAO) pour la construction/réhabilitation de 2 Centres Pastoraux intelligents à Akadaney dans la région de Maradi et à Tchintaborak dans la région d’Agadez.

Les services de consultant (« Services ») comprennent : les des études techniques et architecturales (APS, APD, NIES, DAO) pour la construction/réhabilitation de 2 Centres Pastoraux intelligents à Akadaney dans la région de Maradi et à Tchintaborak dans la région d’Agadez.

NB : Les termes de référence complets sont disponibles au niveau de l’Unité de Coordination du Projet et sur le site du PRAPS-II NE : https://praps2niger.ne/ .

Le Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS-II), phase II invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour le classement des bureaux d’études sont : avoir une expérience de 5 ans au minimum en tant que Cabinet et ayant réalisé au moins deux (2) expériences similaires pour des prestations comparables en fournissant la liste des missions réalisées et des PTF concernés accompagnée des documents justificatifs (contrats approuvés, attestation de bonne fin,…..).

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphe 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants (Juillet 2016) révisé en Novembre 2020 et septembre 2023 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Le Consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur les qualifications des consultants, telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants - Juillet 2016 - révisé en septembre 2023.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes de 9 heures à 17 heures (GMT+1).

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées sous pli fermé portant l’objet de la mission à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique à l’adresse suivante : atteissa@gmail.com avec copie à almourou@yahoo.fr  au plus tard le 10 Septembre 2024 à 17h00mn (GMT+1). Les manifestations d’intérêt envoyés électroniquement doivent être des fichiers non modifiables (PDF).

Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS) Phase II

Sis au quartier Village de la francophonie, Niamey Niger,

Derrière la FENIFOOT, en face de la station ENI

BP. 13 017 Niamey,

Tel (227) 20 32 54 56

 

 

 

REPUBLIQUE DU NIGER

Fraternité-Travail-Progrès

CONSEIL NATIONAL POUR LA SAUVEGARDE DE LA PATRIE

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

PROJET REGIONAL D’APPUI AU PASTORALISME

AU SAHEL (PRAPS) PHASE II

UNITE DE COORDINATION DU PROJET

BP: 13 017 NIAMEY– NIGER Tél : (227) 20 32 54 59

Email: praps-ne@yahoo.fr

 

 

 

ANNEXE: Termes de référence

Relatifs au recrutement d'un bureau d'études chargé de la réalisation des études techniques et architecturales (APS, APD, NIES, DAO) pour la construction/réhabilitation de 2 Centres Pastoraux intelligents à Akadaney dans la région de Maradi et à Tchintaborak dans la région d’Agadez

 

 

 

 

 

 

Juillet  2024

 

 

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE

L’élevage est l’une des ressources les plus importante du secteur agricole au Niger. Les statistiques en 2023 indiquent que le cheptel est estimé à plus de 59, 8 millions de têtes toutes espèces confondues. L’élevage se pratique sur une surface pâturable de 62 millions d’hectares, emploie 87 % de la population active et contribue à 11% du PIB et 40% au PIB agricole.

Caractérisé par une forte mobilité, l’élevage est reconnu comme étant un facteur de paix, de stabilité et de sécurité.

Ainsi, au regard de son importance dans la vie socio-économique des populations pastorales, le Groupe de la Banque Mondiale s’est engagé depuis novembre 2013, dans le cadre de « l’Initiative en faveur du Sahel », à apporter un appui financier pour le développement des activités pastorales au niveau des six pays de la bande Sahélo saharienne (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad) où la situation sécuritaire est devenue une source de vive préoccupation.

Ainsi naquit le PRAPS 1 qui s’est aligné à la Stratégie de Développement Durable de l’Elevage SDDEL (2013-2035à adoptée par le Gouvernement en 2012 et, au vu du succès enregistré dans la 1ère phase du Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS), la République du Niger a obtenu de l'Association Internationale de Développement (IDA), le financement pour la mise en œuvre de la phase 2 du PRAPS.

L’objectif de développement est « d’améliorer la résilience des pasteurs et des agropasteurs dans certaines zones de la région du Sahel ».

Le Projet est mis en œuvre à travers cinq composantes, que sont : i) composante 1 : Amélioration de la santé animale et contrôle des médicaments vétérinaires ; ii) composante 2 : Gestion et gouvernance durables des paysages ; iii) composante 3 : Amélioration des chaînes de valeur du bétail ; iv) composante 4 : Amélioration de l’inclusion sociale et économique, femmes et jeunes et v) composante 5 : Coordination du projet, renforcement institutionnel, prévention et réponse aux crises.

La zone d’intervention du projet couvre les régions d’Agadez, Maradi, Dosso, Tahoua, Zinder et Tillabéry.

La composante 2 du projet dont l’objectif « est de sécuriser la mobilité de l'élevage en vue de renforcer la paix et la cohésion sociale face aux conflits d’accès aux ressources pastorales et de leur gestion durable dans les paysages en déséquilibre climatique est mise en œuvre à travers deux sous composantes : la sous composante 2.1 : Accès aux ressources naturelles et gestion durable des paysages et la sous composante 2.2 : Gestion durable des infrastructures d'accès à l’eau,

Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de la sous composante 2.1 dont l’objectif est de contribuer à la sécurisation de la mobilité pastorale, l’aménagement et la gestion concertée des paysages, il est prévu la construction, la réhabilitation et l’équipement de plusieurs centres pastoraux intelligents et villages intelligents des Communes frontalières le long des axes de transhumance pour une gestion et une gouvernance plus durable des paysages.

C’est dans cette optique que le projet se propose de recruter un bureau d’études dont les présents termes de références en donnent les orientations et les produits attendus.

Il s’agira pour le bureau d’étude de conduire des études techniques, environnementales et l’élaboration des Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) pour la construction des centres pastoraux intelligents répondant aux normes réglementaires en la matière au niveau de Tchintaborak dans la région d’Agadez et d’Akadaney dans la région de Maradi.  Ce bureau d’études sera également chargé du contrôle et supervision des travaux.

Il est attendu du bureau d'études la réalisation des études architecturales, techniques (Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD), Etudes Environnementales et Sociales (EES), Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES), Dossier d’Appel d’Offre (DAO) des travaux de construction de 2 Centres Pastoraux Intelligents et d’assurer le contrôle et la supervision des travaux.

1. DESCRIPTION DU PRAPS ET DES PRINCIPALES COMPOSANTES

Le projet dont le coût total s’élève à 67.698,2 millions USD est structuré comme un financement des projets d’investissements (IPF), et sera mis en œuvre sur une période de 6 ans. Il est financé par un crédit de l’IDA d’un montant de 30 millions USD et un Don de 30 millions de USD accordé au gouvernement du Niger. Les bénéficiaires contribueront à hauteur de 825 millions USD et l’Etat pour 6873,2 USD.

Le projet sera mis en œuvre sur une période de six (6) ans à travers cinq (5) composantes que sont :

i) La Composante 1, vise « l’Amélioration de la santé animale et contrôle des médicaments vétérinaires », la Composante 2 « la Gestion et gouvernance durables des paysages », la composante III « l’Amélioration des chaînes de valeur du bétail », la composante IV « l’Amélioration de l'inclusion sociale et économique des femmes et des jeunes » et la composante V « la Coordination des projets, renforcement institutionnel, et prévention et réponse aux urgences ».

1. Composante 1 : Amélioration de la santé animale et contrôle des médicaments vétérinaires

Le principal résultat de cette composante sera d'accroître la capacité des Services vétérinaires (SV), afin de protéger notamment les troupeaux de petits et grands ruminants contre la peste des petits ruminants (PPR) et la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), deux maladies animales transfrontalières qui provoquent des pertes énormes dans toute la région. Le projet poursuivra les investissements initiés dans le cadre du PRAPS-1 afin d'établir des systèmes de santé animale plus solides dans les pays bénéficiaires (sous-composante 1.1), de financer des campagnes de vaccination et de surveillance visant principalement la PPR et la PPCB (sous-composante 1.2), et de soutenir le contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires (MV) (sous-composante 1.3). En raison du caractère hautement contagieux des maladies prioritaires concernées et de l'importance pour la santé publique, de l'utilisation abusive des médicaments vétérinaires et de la résistance aux antimicrobiens (RAM). Cette composante sera mise en œuvre sur l'ensemble des pays bénéficiaires, tandis que la modernisation des infrastructures essentielles (postes vétérinaires, enclos de vaccination) sera principalement axée sur les zones pastorales mal desservies. L'amélioration de la santé animale est une stratégie clé d'adaptation au changement climatique, car la diminution de la prévalence des maladies rend les animaux plus résistants aux stress climatiques tels que la chaleur extrême et les sécheresses.  En améliorant la capacité des SV, en réduisant la mortalité et en maîtrisant les maladies endémiques limitant la production, cette composante contribuera à améliorer la productivité des animaux et des troupeaux, à réduire l'intensité des émissions des gaz et à contribuer à l'atténuation du changement climatique. Des SV plus performants permettront également de mieux prévenir d'autres maladies critiques, notamment celles qui sont sensibles au climat et/ou à d'autres menaces publiques (zoonoses).

1. Composante 2 : Gestion durable des paysages et amélioration de la gouvernance

Le principal résultat de cette composante sera d'accroître les superficies faisant l'objet d'une gestion durable des paysages et de renforcer la gouvernance des terres pastorales et la mobilité du bétail dans le respect des lois agro-sylvo-pastorales. S'appuyant sur l'héritage du PRAPS-1, le projet s'efforcera de sécuriser davantage la mobilité et d'améliorer l'accès aux ressources naturelles (sous-composante 2.1), de financer la construction, la réhabilitation et la gestion durable des infrastructures hydrauliques essentielles (sous-composante 2.2) et de soutenir la production de fourrages (sous-composante 3.3). Ces activités renforceront la résilience des éleveurs aux risques climatiques. En outre, elles contribueront à améliorer la gestion des pâturages et à accroître la productivité du bétail, améliorant ainsi la séquestration du carbone dans les sols et réduisant l'intensité des émissions du bétail pour atténuer le changement climatique, et aideront à fournir des services écosystémiques supplémentaires. Dans la mesure du possible, le projet investira le long d'itinéraires de transhumance bien ciblés et de couloirs clés de mobilité du bétail aux niveaux local, national et transfrontalier, afin d'assurer la concentration géographique des activités et de permettre le dialogue entre les communautés transfrontalières adjacentes pour une transhumance et une utilisation pacifique des ressources.

1. Composante 3 : Amélioration des chaînes de valeur du bétail

Cette composante aura pour résultat d'améliorer les CV du bétail pastoral, de faciliter le commerce régional du bétail et de soutenir l'intégration des marchés régionaux. S'appuyant sur les réalisations du PRAPS-1, le projet comblera les lacunes dans les infrastructures stratégiques des marchés le long des routes commerciales régionales (SC 3.1), renforcera les capacités des OP nationales et régionales (SC 3.2) et soutiendra des solutions innovantes pour le développement des chaînes de valeur de l'élevage par le financement de sous-projets (SC 3.3). Les activités relevant des SC 3.1 et SC 3.3 seront prioritaires le long des principaux axes de commercialisation régionaux[1] où les animaux transportés à pied traversent les frontières pour répondre à une demande croissante des marchés des pays côtiers.

1. Composante 4 : Amélioration de l'inclusion sociale et économique, femmes et jeunes

Cette composante aura pour résultat d'accroître la résilience en améliorant l'inclusion socio-économique des pasteurs, en particulier les femmes et les jeunes. Le PRAPS-1 a apporté avec succès une série de soutiens, notamment un meilleur accès à la formation professionnelle et technique, ainsi qu'un soutien direct sous forme d'activités génératrices de revenus. Le projet assurera la continuité de ces interventions en améliorant davantage l'accès à la formation technique et professionnelle (SC 4.1) ainsi qu'aux activités génératrices de revenus (SC 4.3) tout en se recentrant sur un ciblage plus structuré des jeunes et des femmes bénéficiaires. Cette deuxième phase verra également l'ouverture d'un nouveau domaine de travail qui favorisera l'inclusion des populations pastorales dans les registres sociaux et d'état civil (SC 4.2).

1. Composante 5 : Coordination du projet, renforcement institutionnel, prévention et réponse aux crises

Cette composante se focalisera sur tous les aspects de la gestion du projet, y compris la gestion fiduciaire, les sauvegardes, le suivi et l'évaluation (S&E) et la communication (sous le SC 5.1). Il soutiendra également le développement des capacités institutionnelles, par des formations adaptées, des outils et des procédures de prévention des crises pastorales, et comblera d'importantes lacunes en matière de connaissances et de données aux niveaux national et régional (SC 5.2). Enfin, la composante "Intervention d'urgence" (CERC) permettra aux pays de répondre rapidement aux crises ou urgences éligibles (SC 5.3). 

Le Projet est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Elevage. La coordination est assurée par l’Unité de Coordination dont le siège est à Niamey. Le projet dispose dans les six régions du pays, des antennes régionales, basées à Agadez, Dosso, Maradi, Tahoua Tillabéri et Zinder. Les principaux bénéficiaires sont les pasteurs, les agro- pasteurs et leur famille.

 

1. OBJECTIFS DE L’ETUDE ET RESULTATS ATTENDUS

3.1. Objectif Général :

L’objectif général de l’activité est le recrutement d’un cabinet en vue réaliser les études techniques et architecturales des travaux de construction/réhabilitation de deux (2) Centres Pastoraux Intelligents.

3.2. Objectifs Spécifiques :

Il s’agit de manière spécifique de :

• Réaliser une étude technique pour la construction/réhabilitation de deux (2) Centres Pastoraux Intelligents dans les régions d’Agadez et de Maradi en prenant en compte les mesures de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale ;
•  Déterminer le volume de travail nécessaire à la construction deux (2) Centres Pastoraux Intelligents ;
• Procéder aux levées topographiques au niveau des sites concernés ou les faire faire par une structure spécialisée dans le domaine ;
• Faire faire le sondage du sol par un laboratoire d’études spécialisé dans les études géotechniques et géophysiques ;
• Préparer la documentation architecturale relative aux travaux de génie-civil ;
• Préparer la documentation relative à l’aspect technologique ;
• Elaborer les plans d’exécution des ouvrages sur la base des résultats des sondages des sols ;
• Préparer le devis quantitatif et estimatif confidentiel des travaux de construction/réhabilitation de deux (2) Centres Pastoraux Intelligents ;
• Réaliser une étude technico-économique et d’impact socio-environnemental de la réalisation desdits centres : études d’Avant-Projet Sommaire (APS) où une analyse environnementale et sociale sommaire devra être élaborée, l’étude d’Avant-Projet Détaillé (APD) et la Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES) 
• Assister le maître d’ouvrage dans l’analyse des offres et les recommandations pour l’attribution du marché;
• Elaborer le dossier d’appel d’offres (DAO) pour les travaux de génie-civil suivant le modèle agrée par la Banque Mondiale.
  1. Résultats Attendus :

Il est attendu au terme de cette étude les résultats suivants :

• Les études architecturales et techniques (APS, NIES, APD) et l’analyse d’impact environnemental et social des infrastructures sont réalisées ;
• Les plans types et coûts détaillés inhérents aux travaux pour chaque Centre Pastoral Intelligent sont disponibles ;
• Les sondages des sols par un laboratoire d’études de sol sont faits ;
• La documentation architecturale relative aux travaux est disponible ;
• La documentation relative à la prise en compte des aspects technologique intégrant les centres pastoraux ;
• Les travaux nécessaires à la construction de 2 Centres Pastoraux Intelligents sont identifiés ;
• Les DAO avec les plans types incluant les besoins des femmes/jeunes ainsi que les mesures de sauvegarde environnementales et sociales sont disponibles ;
• Les devis quantitatifs et estimatifs confidentiels des travaux sont établis ;
• Le Maître d’ouvrage est assisté au moment de l’analyse des offres et la sélection des entreprises.

1. LOCALISATION DES SITES

Le tableau ci-après indique les coordonnées des deux (02) sites concernés.

Région	Département	Commune	Site	Coordonnées
				Latitude (N)	Longitude (E)
Agadez	Aderbissanat	Aderbissanat	Tchintaborak	15,67824°	07,39478°
Maradi	Bermo	Bermo	Akadaney	15°22’05,46’’	07°02’49,01’’

1. CONSISTANCE DE LA MISSION /TACHES DU BUREAU D’ETUDE

Sous la supervision du PRAPS-II, le bureau d’études sera globalement responsable des études architecturales, techniques, des études environnementales et sociales,de la préparation du dossier d’appel d’offres. Les détails des taches sont représentés ci-après.

1. 1. Réalisation de l’étude technique :

L’étude doit être effectuée en deux phases :

1. 1. 1. Première phase : élaboration d’un Avant-Projet Sommaire (APS)

Cet Avant-Projet Sommaire (APS) doit comprendre notamment :

• Un état des lieux des infrastructures et équipements en place au niveau des localités retenues ; 
• L’identification des sites appropriés pouvant accueillir les infrastructures en fonction du sol en place (fondation), des menaces environnementales (érosion hydrique, éolienne, exutoire d'un cours d'eau, mares fossiles, vents dominants, etc.) ;
• L’identification des sites appropriés pouvant accueillir les infrastructures en lien avec les aspects technologiques ;
• Une proposition des mesures de protection de l'ouvrage ;
• Un plan de situation des infrastructures par rapport à leur environnement ;
• Un plan d’implantation des chantiers à construire ;
• Une description sommaire des travaux à réaliser ;
• La collecte et analyse de toutes les informations nécessaires à son travail (documents de travail, plans architecturaux types existants) ;
• La présentation générale des infrastructures à réaliser,
• La reconnaissance des sites (levées topographiques) : Le Consultant procédera à l’établissement de levés topographiques des sites avec courbes de niveau à l’équidistance suffisante (rattachée au nivellement général du pays / aux coordonnées GPS) ;
• La reconnaissance du sol (sondage) : Le Consultant assurera les travaux des reconnaissances géotechniques du site par des essais de sondages qui permettront de dimensionner les structures des fondations des ouvrages à construire. Lors de la conception des fondations, une analyse approfondie de l’étude géotechnique est nécessaire. Le Consultant doit impérativement intégrer tous les facteurs définis dans les rapports géotechniques : type et résistance du sol, nappe phréatique, risque de mouvements du sol, le niveau du bon sol ainsi que toutes les couches traversées, le taux admissible du sol en place, son indice de compression et son coefficient de consolidation, etc. L’historique du terrain doit être étudié, notamment pour savoir si le site a été remblayé et s’il existe une plateforme en déblais-remblais à l’emplacement proposé pour le bâtiment. Si des études complémentaires s’avèrent nécessaires, le Bureau doit les préciser dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
• L’étude hydrologique : Le Consultant fera un examen hydrologique pour l'ensemble des sites ;
• Une évaluation environnementale et sociale sommaire qui consiste à faire l’analyse de tous les facteurs environnementaux, sociaux et économiques sur les différents sites : Le Consultant devra, présenter les principaux enjeux environnementaux et sociaux et procéder à une analyse sommaire sur la faisabilité environnementale et sociale des différentes variantes/options d’aménagement en vue de guider pour le choix de la variante optimale sur une base multicritères prenant en compte, entre autres,  les paramètres environnementaux et sociaux. Un rapport d’évaluation environnementale et sociale sommaire provisoire de cette phase APS devra être établi ;
• La conduite de taches complémentaires additionnelles telles que les visites des services techniques et de l’Administration ;
• La préparation d’un avant-projet présentant à des échelles appropriées les solutions retenues pour l’organisation de l’espace de chaque infrastructure (plan de masse et plans des voiries et réseaux divers, plans, façades et coupes caractéristiques des bâtiments et des annexes) à des échelles appropriées ;
• La présentation détaillée des options retenues concernant les principaux détails architecturaux et/ou solutions techniques proposées (matériaux, protection solaire, protection contre le ravinement pluviale et l’érosion éolienne, protection contre la poussière, limitation des coûts de maintenance) ;
• L’estimation des coûts prévisionnels par type de travaux et ouvrages ;
• La présentation d’un planning détaillé des opérations ;
• La préparation d’un rapport couvrant l’ensemble du travail effectué à ce stade.

Une version provisoire de l’APS devra être soumise à l’approbation du Maître d’ouvrage. Celui-ci dispose de quinze (15) jours calendaires pour approuver la version provisoire de l’APS ou émettre ses réserves éventuelles.

Une version définitive de l’APS devra être élaborée sur la base des commentaires éventuels du Maître d’ouvrage sur la version provisoire de l’APS.

Le Bureau d’étude disposera d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour soumettre au Maître d’ouvrage la version définitive de l’APS et ce à compter de la date de réception des commentaires de celui-ci sur la version provisoire de l’APS.

1. 1. 1. Deuxième phase : élaboration d’un Avant-Projet Détaillé (APD)

Le Consultant développera à l’étape APD l’option retenue à l’étape APS assortie des observations et recommandations de l’UCP. Le projet doit inclure une description détaillée des travaux à réaliser par le biais des pièces graphiques, des fiches techniques et les calculs nécessaires pour la correcte exécution des travaux en intégrant les solutions techniques les plus convenables. Cet APD consiste à l’élaboration :

•  Faire une étude détaillée (plans types, coupes-section, notes de calcul, devis descriptifs, devis quantitatifs et estimatifs, spécifications techniques des équipements et matériaux) pour chaque infrastructure en tenant compte de la typologie des infrastructures et du cahier des charges destiné à l’aménagement et la gestion des infrastructures adopté par le gouvernement ;
• Faire une description des infrastructures et équipements nécessaires et définir les investissements par type des infrastructures tout en tenant compte de la dynamique et de l’importance de ces infrastructures ;
• Procéder à la révision des documents d’avant-projet sur la base des commentaires du Maître d’ouvrage,
• Procéder à la définition des différents lots pour l’appel d’offres ;
• Préparer les devis estimatifs confidentiels pour chaque ouvrage et chaque lot ;
• Procéder à l’actualisation des plannings prévisionnels de mise en œuvre des opérations ;

Une version définitive de l’APD sera élaborée pour prendre en compte les commentaires et suggestions éventuels du Maître d’ouvrage sur la version provisoire.

Le Bureau disposera d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour soumettre au Maître d’ouvrage la version définitive de l’APD et ce à compter de la date de réception des commentaires de celui-ci sur la version provisoire de l’APD.

5.1.2.1. Etudes Topographiques

• Levé topographique

L’équipe topographique doit effectuer un levé topographique du site permettant l’élaboration des pièces graphiques et l’estimation des quantités. Le levé topographique doit être réalisé afin de disposer d’une carte donnant une vue globale de chaque site.

• Saisie, traitement et digitalisation des données topographiques

Les traitements de données seront faits à la suite des levés topographiques sur le terrain.

5.1.2. 2. Etude géotechnique

• Identification des carrières d’emprunts

Le consultant géotechnicien fera une vérification des études géotechniques éventuellement existantes dans les zones concernées. Il fera l'identification de la nature et de la qualité des sols en place, ainsi que celle de la qualité et de la quantité des matériaux nécessaires à la construction des infrastructures. Le géotechnicien fera le repérage des emprunts de matériaux à l'aide des renseignements recueillis et fera une recherche systématique des carrières pour les parties de travaux suivants : gâchage des mortiers et béton, perré maçonné, remblai latéritique et tout-venant, etc.

Le géotechnicien veillera à proposer dans ses recommandations de choix de matériaux, des solutions économiques pour les travaux, l'extraction et le transport de ceux-ci.

• Reconnaissance des sols de fondation des ouvrages

Il s’agit d’effectuer des sondages : puits de sondage aux endroits utiles aux fins d’analyse.

5.1.2.3. Conception, dimensionnement des infrastructures

Il est rappelé que la conception et le dimensionnement des infrastructures doit faire l’objet d’échanges et de consensus avec les acteurs et bénéficiaires des infrastructures. Le consultant aura ainsi à :

• Faire une étude détaillée des fondations des ouvrages, étude géotechnique y compris les mécanismes de comblement par les transports solides ;
• Repérer et implanter les axes qui optimisent les coûts et les avantages liés à la réalisation des ouvrages choisis lors de la phase APS ;
• Faire le calcul détaillé de dimensionnement des ouvrages et la détermination précise des quantités ;
• Entreprendre les études techniques détaillées de réalisation et d’exécution des ouvrages, y inclut les mécanismes organisationnels et financiers d’entretien des investissements par les bénéficiaires ;
• Faire l’évaluation détaillée des coûts des travaux.

Les résultats de cette phase et les recommandations éventuelles seront rassemblés dans des dossiers techniques correspondant à la nature de chaque étude : dossier topographique, dossiers d’exécution (Avant métré, plan et coupe de chaque ouvrage avec de coupe de détail pour toutes les composantes des infrastructures, Devis estimatif quantitatif confidentiel).

5.1.2.4. Plan d’exécution des ouvrages (PEO)

Le Dossier Technique relatif aux travaux projetés pour chaque infrastructure retenue sera du niveau projet d’exécution (Plan d’Exécution des Ouvrages-PEO) et comportera les documents suivants :

• Plans d’implantation : Le plan d’implantation (1/100e) indiquant, outre la topographie des lieux :

• la position des repères matérialisés sur le terrain et leurs coordonnées,
• la position des points principaux et leurs coordonnées en X, Y, Z.

• Elévation de l’ouvrage : Toutes les coupes (1/100e ou 1/50e) permettant une bonne compréhension de la nature des travaux.
• Plans de coffrage : Ces plans (1/50e) comportent l’élévation, la vue en plan et des coupes transversales de chaque élément avec si nécessaire des dessins de détail, et dans tous les cas l’indication de la nature des coffrages et des qualités de béton et d’acier auxquelles correspond le projet, et des reprises de bétonnage.
• Plans de ferraillage : Ces plans comporteront, pour chaque partie d’ouvrage à ferrailler :

• des schémas indiquant en plan et en élévation la position de chaque barre et les recouvrements (1/50e) ;
• des schémas de répartition des étriers (1/50e) ;
• des coupes indiquant la position des fers, dessinés à l’échelle (1/20e) ;
• des dessins de détail, s’il y a lieu (1/20e) ;
• la nomenclature et le métré des aciers ;
• l’indication des qualités d’aciers auxquelles correspond le projet.

D’une manière générale, tout document graphique et plan de détail nécessaire à la parfaite réalisation des ouvrages.

5.1.2.5. Dossier confidentiel

Le consultant fournira à l’UCP PRAPS 2 un devis estimatif confidentiel consistant en une estimation globale des coûts de construction y compris aléas et imprévus, variation des prix, etc. Cette estimation sera établie sur la base des avant-métrés et d’un bordereau des prix acceptés par l'Administration. Elle sera remise séparément du dossier d’Avant-projet Détaillé. Les estimations seront effectuées en Francs CFA HT et TTC.

Le Bureau disposera d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour soumettre au Maître d’ouvrage la version définitive de l’APD et ce à compter de la date de réception des commentaires de celui-ci sur la version provisoire de l’APD.

1. 1. 1. Troisième phase : Evaluation Environnementale et Sociale

Sur la base des résultats et conclusions du screening environnemental et social des différents sites, une Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES) de l’option ou variante d’aménagement des infrastructures développées par l’APD sera faite par le bureau d’études en conformité avec  la réglementation nationale régissant les évaluations environnementales au Niger, aux exigences des Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque Mondiale et aux documents de sauvegardes environnementales et sociales du PRAPS II.

Sur la base des conclusions du screening environnemental et de l’évaluation sociale, les tâches du consultant consisteront, entre autres, à :

• Donner une description détaillée des principales phases des travaux (préparation, exécution/construction, exploitation) ;
• Analyser l’état initial des différents sites et de leur environnement (situation de référence) ainsi que des zones connexes liées aux travaux ;
• Identifier les activités sources d’impacts dans le cadre des travaux à exécuter conformément aux résultats de l’APD ;
• Identifier les enjeux environnementaux et sociaux associés aux travaux ;
• Identifier les composantes environnementales et sociales pouvant être impactées par la réalisation des travaux ;
• Faire une description des alternatives possibles ainsi que les variantes possibles y compris le scénario sans projet. La description des variantes possibles reprendra l’analyse faite par l’APS ayant permis de faire le choix de la variante d’aménagement développée par l’APD sur la base d’une analyse multicritères ;
• Identifier et analyser, par phase de mise en œuvre, les impacts sociaux et environnementaux potentiels, tant positifs que négatifs, pouvant découler de la réalisation des travaux et évaluer l’importance de ces impacts au cours de ces phases,
• Identifier et analyser les risques liés à l’augmentation des cas d’exploitation et abus sexuels (EAS) et harcèlement sexuel (HS) qui peuvent être engendrés ou exacerbés par la mise en œuvre des travaux ;
• Analyser en rapport avec la nature des travaux à exécuter, les différents risques et impacts socio -économiques, y compris les potentielles pertes de biens et prévoir le cas échéant les dispositions à prendre et prévenir les décideurs pour les dispositions conséquentes à prendre pour y pallier ;
• Recenser et inventorier de façon exhaustive, toutes les personnes et les biens existants (maisons et structures), ainsi que les activités économiques et d’autres aspects de leur vie qui pourraient être impactés par les travaux ;
• Estimer les effets directs et indirects, à court, moyen et long terme sur les milieux biophysique et humain concernés ;
• L’analyse et la description (i) du statut foncier des sites ; (ii) du mode d’occupation et d’utilisation actuelle de ces sites, et (iii) des éventuelles pertes de biens ou pertes d’accès à des biens, des sources de revenus ou de moyens d’existence du fait travaux,
• Proposer des mesures pertinentes et réalistes pour éviter, réduire, éliminer, atténuer et/ou compenser les impacts négatifs, des mesures pour optimiser les impacts positifs, ainsi que celles relatives au renforcement des capacités institutionnelles ;
• Conduire des consultations publiques avec les différents acteurs du projet notamment les bénéficiaires et les personnes potentiellement affectées (PAP) par les travaux pour une meilleure appropriation du projet, recueillir leur préoccupations et suggestions qui seront consignées dans un PV et annexées au rapport ;
• Élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale intégrant, entre autres :
  • Un programme d’atténuation et/ou de bonification des impacts ;
  • Un programme de surveillance environnementale et sociale ;
  • Un programme de suivi environnemental et social ;
  • Un programme de renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PGES ;
  • Un plan de gestion des déchets ;
  • Un plan de gestion des risques et accidents ;
  • La description des arrangements institutionnels de mise en œuvre, de suivi et de surveillance des activités du projet, de même que de renforcement de capacité des différents acteurs.
  • Des mesures de prévention et de réponse aux risques liés à l’exploitation et abus sexuels (EAS) et le harcèlement sexuel (HS) ;
  • Des mesures de gestion de l’Afflux des travailleurs, les Condition de Travail et le travail des Enfants sur la base des Procédures de Gestion de la main d’œuvre (PGMO) du PRAPS II;

• Les coûts de mise en œuvre des actions et mesures prévues ;
• Proposer des clauses environnementales et sociales (CES) à insérer dans le DAO, incluant les spécifications du PGES Chantier qui sera préparé par l’entreprise adjudicataire ;
• Sur la base du MGP du PRAPS II, proposer un plan de diffusion de l ’Information et un mécanisme spécifique de gestion des réclamations susceptibles de survenir dans le cadre de ces travaux, et apte à recueillir et traiter les plaintes sensibles y compris celles liées aux cas d’EAS/HS.

Des termes de référence spécifiques de la NIES sont annexés aux présents termes de référence.

1. 1. 1. Élaboration d’un Dossier d’Appel d’Offres (DAO)

Le Consultant devra élaborer un Dossier d’Appel d’Offres (DAO) conforme au modèle convenu dans l'accord de financement (modèle type de la Banque) version 2017 révisée en Mai 2021 (Prenant en compte les aspects liés aux Préventions et Interventions en Réponse à l’Exploitation, aux Abus Sexuels et au Harcèlement Sexuel – EAS/ HS) pour la réalisation des travaux envisagés.

• Produire le dossier d’appel d’offres (DAO) pour les travaux suivant le modèle agrée par la Banque mondiale ;
• Réviser le dossier d’appel d’offres selon les commentaires du maître d’ouvrage et du Bailleur de fonds et fournir de la documentation sous la forme d’un DAO Génie-civil en format reproductible.

Le Bureau d’étude devra assister le comité d’expert et la Commission ad’hoc lors de l’évaluation des offres, lors de la restitution et lors de la mise au point du contrat des travaux à signer avec le Soumissionnaire retenu.

1. PROFIL DU BUREAU D'ETUDE

Le Bureau d'étude à recruter doit avoir le profil institutionnel, qui répond aux critères ci-après :

• Avoir une expérience de 5 ans au minimum en tant que Cabinet pour des prestations comparables en fournissant la liste des missions réalisées et des PTF concernés ;
• Justifier de deux (02) expériences similaires ;
• Justifier la disponibilité d’un personnel clé qualifiée ayant une solide expérience dans le domaine de :

• La conception architecturale et technique ainsi que la préparation des dossiers d’appel d’offres (DAO) travaux,
• L’agroéconomie, sociologie et/ou économie rurales, élevage, sciences sociales, développement communautaire ;

 

• Fournir une déclaration signée de disponibilité de chaque personnel clé et leur curriculum vitae ;

Personnel clé :

Pour mener à bien sa mission, le bureau d’études ou le Cabinet d’architecture devra mettre en place les ressources humaines nécessaires en quantité et qualité, dans le strict respect des délais contractuels. Il s’agit de /d’un :

Nombre requis	Poste	Qualification
01	Chef de mission : responsable de la coordination générale des études	Un Architecte, possédant un diplôme d'architecte ou tout autre titre équivalent délivré par un établissement publiquement reconnu et les qualifications minima suivantes : Expérience professionnelle d'une durée minimum de dix (10) ans, ayant assuré les études des travaux d’au moins trois (3) projets similaires. La durée d’intervention prévisionnelle est estimée à 4 mois.
01	Ingénieur génie civil/rural	Un Ingénieur génie civil/rural: ayant au moins dix (10) ans d’expérience dans la conception et réalisation d’ouvrages de génie civil et ayant conduit au moins trois (3) missions en tant qu’ingénieur génie civil principal. La durée d’intervention prévisionnelle est estimée à 1 mois.
01	Technicien Supérieur (TS) en topographie	Technicien Supérieur (TS) en topographie, responsable du volet études topographiques, avec au moins huit (8) ans d’expérience ayant assuré les levées et études topographiques d’au moins quatre (4) sites similaires
01	Un expert sociologue	Expert sociologue des questions de sauvegardes sociales de niveau universitaire (au moins BAC + 4 ans) en sociologie ou socio-économie, ayant une expérience professionnelle d'au moins cinq (05) ans dans les études de sauvegarde sociale. Il/elle devra être familiarisé(e) avec les dispositions des NES n°5 et n°10 de la Banque Mondiale, et doit avoir mené au moins deux (2) missions d'études similaires dans le cadre de projets ou programmes cofinancés
01	Expert en élevage	Expert en élevage (ingénieur en Zootechnie, aménagiste ou agroéconomiste, docteur vétérinaire) avec BAC+5 ayant une expérience de trois (3) ans minimums dans le domaine de l’aménagement des infrastructures de production animale.
01	Ingénieur Informaticien	Ingénieur Informaticien : ayant au moins dix (05) ans d’expériences dans la conception et la supervision villages intelligents. Il doit justifier son expérience dans l’implantation d’un centre pastoral ou village intelligent.
01	Environnementaliste	Un environnementaliste : Ce Spécialiste devra avoir une formation Bac plus cinq (5) ans en gestion de l'environnement ou des ressources naturelles ou domaine équivalent (géographie, biologie, foresterie, etc.), posséder une expérience d’au moins dix (10) ans dans les évaluations environnementales et sociales en général et avoir mené au moins trois (3) missions d'études environnementales et sociales similaires dans le cadre de projets ou programmes cofinancés La durée d’intervention prévisionnelle est estimée à un mois.

• Autres expertises et personnel auxiliaire : le consultant fera son affaire la mise en place du personnel auxiliaire pour l’exécution des études, enquêtes de terrain. Les levés topographiques nécessaires, géologiques, géotechniques éventuelles, ainsi que leur contrôle et leur réception sont à la charge du Consultant et sous sa responsabilité. Il en est de même des frais d’organisation de réunions nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Toutefois, le nombre de techniciens à mettre en place dépendra de l’approche méthodologique du bureau d’étude. Un même personnel peut effectuer plusieurs tâches à condition d'en avoir les compétences et que le planning des interventions le permette sans qu’aucune tâche n’en souffre.

Pendant l'exécution du contrat le Bureau d’Etudes ne pourra pas remplacer ses agents sans l'accord de l’UCP qui se réserve le droit de retirer son agrément et d'exiger le remplacement de tout agent dont il sera reconnu que le comportement ou la compétence technique serait de nature à porter préjudice à la bonne exécution des prestations.

 

 

 

 

1. DUREE :

Les services seront assurés pour une période prévisionnelle de quatre (4) mois. Au cours de cette période, le bureau d’étude exécutera toutes les tâches relatives à la conception, et la préparation de DAO.

1. ORIENTATIONS METHODOLOGIQUES POUR LES ETUDES TECHNIQUES

Les bureaux d’études sont tenus de proposer une approche méthodologique claire, précise, cohérente, permettant d’exécuter la mission de façon efficace et efficiente.

Les étapes indicatives suivantes feront l’objet d’accord entre le bureau d’étude, l’unité de coordination nationale du projet et les autres parties prenantes.

Première étape : Cadrage de la mission entre l’UCP-PRAPS II-NE, le bureau d’étude/ échange et les autres parties prenantes (5 jours).

 A ce niveau, le bureau d’étude présentera sa compréhension des TDR ainsi que les aspects méthodologiques et le chronogramme du travail demandé. La documentation disponible au niveau du ministère de l’Agriculture et de l’Elevage/PRAPS-II, lui sera fournie. Par ailleurs la mission rencontrera, les institutions, Projets, OPEL et autres acteurs intervenant dans l’Elevage pastoral pour recueillir leurs avis sur les types d’aménagements à prévoir dans le cadre de la construction des Centres Pastoraux Intelligents au niveau des régions d’Agadez et de Maradi.

Deuxième étape : visite de terrain (environ 20 Jours).

Cette étape sera consacrée essentiellement à la visite terrain en fonction de la typologie dans le but d’apprécier les modèles et les infrastructures /équipements existants. Par ailleurs, la mission recueillera les avis des acteurs intervenants dans la filière bétail viande/cuirs-peaux sur les types d’aménagements /commodités à prévoir dans les plans des infrastructures à construire par le PRAPS II_NE.

Troisième étape : Conception des modèles des plans type des infrastructures à construire dans le cadre du PRAPS II_NE (30 Jours).

Pour cette étape, il s’agira pour les consultants nationaux d’élaborer les modèles des plans types des infrastructures à construire en tenant compte de la typologie et des avis des différents acteurs.

Au cours de cette étape, les consultants élaboreront leur rapport consolidé. 

Quatrième étape : Réunion de présentation des résultats (1 jour).

Au cours de cette phase, l’UCP_PRAPS_NE organisera une rencontre en vue de la   restitution des résultats de l’étude en collaboration avec le bureau d’étude et les Directions techniques du ministère de l’Agriculture et de l’élevage (DGPD/PIA, DGSV, DEP, DPOE, DMP).

Sur la base de la répartition de la durée de chaque étape ci-dessus, la durée de la réalisation des études techniques est de 56 jours.

1. LIVRABLES DE L’ETUDE

A la fin de l’étude, le bureau d’études produira les documents suivants :

1. • Rapport R1 : Avant-projet Sommaire (APS) version provisoire et définitive,
   • Rapport R2 : Avant-Projet Détaillé (APD) version provisoire et définitive ;
   • Rapport R3 : Rapport de la Notice d’Impact Environnementale et Sociale (NIES), versions provisoire et définitive ;
   • Rapport R4 : Dossier d’Appel d’Offres (DAO) versions provisoire et définitive.
2. DESCRIPTION DES INFRASTRUCTURES

Chaque Centre Pastoral Intelligent à construire sera bâti sur une superficie de 1.5 à 2 ha. Il bénéficiera de la mise en place des équipements dans lesquels s’effectueront les activités des services vétérinaires bureaux des agents, clinique, d’un dépôt vétérinaire, de vaccination, de stockage et de vente d’aliment bétail, d’une infirmerie des animaux, d’abreuvement, de logements (agents et gardien), et de collecte et destruction des déchets. A titre indicatif, les infrastructures et aménagements qui seront réalisés au niveau de chaque centre pastoral intelligent, porteront sur les ouvrages consignés dans le tableau ci-dessous

REF	DESIGNATION	UNITE	QUANTITE
1.0	Clôture en structure métallique ou en béton associé au métal
2.0	Bloc Administratif
2.1.	Bureau du Directeur + toilette	m2	18
2.2.	Secrétariat	m2	15
2.3.	Deux (2) Bureaux banalisés	m2	48
2.4.	Un (01) Magasin	m2	12
2.5.	Toilettes H/F	m2	12
2.6.	Une (01) Salle de Formation +réunions	m2	60
3.0	Informatique
3.1.	Une (01) Salle informatique	m2	20
3.2.	Une (01) Salle serveur +onduleurs	m2	9
3.3.	Un (1) SAS	m2	6
3.4.	Un (01) Bureau	m2	12
4.0	Clinique
4.1.	Le Bureau du médecin + toilette	m2	18
4.2.	Un (01) Bureau assistants	m2	15
4.3.	Un (01) Hall de consultation	m2	15
4.4.	Une (01) Salle laboratoire	m2	15
4.5.	Toilettes H/F	m2	12
4.6.	Hangar de mise en quarantaine	m2	18
4.7.	Couloir de vaccination	m2	1
5.0	Dépôt Pharmaceutique
5.1.	Bureau du responsable + toilette	m2	15
5.2.	Magasin de stockage	m2	12
5.3.	Espace de vente	m2	15
5.4.	Toilettes H/F	m2	7.5
6.0	Logements
6.1.	Le logement Directeur	m2	360
6.2.	Le logement gardien	m2	32
7.0	Infirmerie
7.1.	Un (01) Hall d’attente	m2	15
7.2.	Le Bureau Infirmier avec pharmacie	m2	18
7.3.	La Salle de pensement	m2	12
7.4.	La Salle d’accouchement	m2	18
7.5.	La Salle d’observation Hommes	m2	15
7.6.	La Salle d’observation Femmes	m2	15
7.7.	Un (1) Magasin	m2	12
7.8.	Toilettes H/F	m2	12
8.0	Divers
8.1.	Equipement solaire avec système de stockage d’Energie	ff	1
8.2.	Un (1) Magasin de 100 tonnes	m2	300
8.3.	Une (1) Salle des batteries	m2	12
8.4.	Un (1) Local stockage des déchets	m2	6
8.5.	Un (1) Brûleur de déchets	m2	1
8.6.	Toilettes (H/F) externes pour visiteurs	m2	6
8.7.	Un (01) Forage	m2	1
8.8.	Un (1) réservoir d’eau	m3	25
8.9.	Un (1) Abreuvoir	ff	1
8.10.	Une (01) école de trois (3) classes	m2	PM
8.11.	Logement Directeur avec toilettes	m2	PM
8.12.	Logements pour Enseignants	m2	PM

1. METHODE DE SELECTION ET DOSSIER DE CANDIDATURE

Le Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la Qualification des Consultants (SQC), telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants - Juillet 2016 - révisé en septembre 2023 conformément au Plan de Passation des Marchés 2024.

Les bureaux d’étude intéressés de répondre à cet appel sont priées de déposer sous pli fermé leur manifestations d’intérêt au plus tard le xxxxx 2024 à xxxxxx, au

 

Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel Phase II

Quartier Bobiel Derrière la FENIFOOT en face de la station ENI

BP : 13 017 Niamey– Niger/Tél : (227) 20 32 54 59 /Email : PRAPS 2-ne@yah

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE FAISANT PARTIE INTEGRANTE DES TDR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REPUBLIQUE DU NIGER

Fraternité – Travail – Progrès

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

SECRETARIAT GENERAL

PROJET REGIONAL D’APPUI AU PASTORALISME AU SAHEL, PHASE II

 

 

 

 

 

 

 

TERMES DE REFERENCE DE LA NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (NIES) DES SOUS PROJETS DE CONSTRUCTION/REHABILITATIO DE DEUX (2) CENTRES PASTORAUX INTELLIGENTS A TCHINTABORAK (AGADEZ) ET A AKADANEY (MARADI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juillet 2024

 

INTRODUCTION

Le Gouvernement de la République du Niger a eu un financement de l'Association Internationale de Développement (IDA) en vue de mettre en œuvre le Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel phase II (PRAPS II -NE) dont l'Objectif de Développement du Projet (ODP) est "d’améliorer la résilience des pasteurs et des agropasteurs dans certaines zones ciblées de la région du Sahel". Pour ce faire, le projet a été structuré en cinq (05) composantes, à savoir :

• Composante 1 : Amélioration de la santé animale et contrôle des médicaments vétérinaires ;
• Composante 2 : Gestion et gouvernance durables des paysages ;
• Composante 3 : Amélioration des chaînes de valeur du bétail ;
• Composante 4 : Amélioration de l'inclusion sociale et économique, femmes et jeunes ;
• Composante 5 : Coordination du projet, renforcement institutionnel, prévention et réponse aux crises.

Conformément au Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, le projet a été classé à risque substantiel. A cet effet, un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et un Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) ont été élaborés comme étant des outils définissant le mécanisme de tri pour les impacts environnementaux et sociaux des investissements et activités du projet mais également pour prendre en compte la réinstallation de populations qui seront affectées par des éventuels investissements et activités du projet.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 2, il est prévu la construction de deux centres pastoraux intelligents.

En accord avec le sous manuel de sauvegarde environnementale et sociale du PRAPS II-NE et suivant les résultats du screening environnemental et de l’évaluation sociale, les deux (02) sous projets de construction deux centres pastoraux intelligents ont été classés à risques modérés d’où la nécessité d’élaborer une Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES).

Les présents Termes de Référence (TdR) pour la réalisation d’une NIES sont élaborés pour d’une part, se conformer au décret N°2019/PRN/MESUDD du 11 janvier 2019, portant modalités d'application de la loi n°2018-24 du 14 mai 2018, déterminant les principes fondamentaux de l'évaluation environnementale au Niger ainsi qu’au Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale et, d’autre part, réussir ce sous projet dans les conditions de respect de l’environnement biophysique et humain.

1. Exigences

Afin d’identifier et d’évaluer les impacts du sous projet en vue de la proposition de mesures d’atténuation et/ou de bonification, des politiques, textes, normes et directives doivent être suivies lors de la réalisation de la NIES. Entre autres, celles-ci peuvent comprendre :

• Les textes juridiques du Niger y compris les conventions internationales en matière environnementale et sociale ratifiées par le Niger;
• Les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale;
• Les directives environnementales et sociales de la Banque mondiale (Environmental Assessment Sourcebook and Updates, Pollution Prevention and Abatment Handbook, documents relatifs aux aspects sociaux tels que la réinstallation involontaire, le patrimoine culturel, etc.) ;
• Les autres documents pertinents.

 

La NIES doit être présentée d'une façon claire et concise et se limiter aux éléments pertinents à la bonne compréhension du sous-projet et de ses impacts. Ce qui peut être schématisé ou cartographié doit l'être, et ce, à des échelles adéquates. Les méthodes et les critères utilisés doivent être présentés et explicités en mentionnant, lorsque cela est possible, leur fiabilité, leur degré de précision et leurs limites d'interprétation. En ce qui concerne les descriptions des milieux biophysique et humain, il sera nécessaire de faire ressortir les éléments permettant d'apprécier leur qualité (localisation des stations d'inventaire et d'échantillonnage, dates d'inventaire, techniques utilisées, limitations). Les sources de renseignements doivent être données en référence.

1. Objectifs de l’étude

L’objectif général de l’étude à réaliser est d’identifier, d’évaluer les risques environnementaux et sociaux potentiels du projet et de proposer un plan de gestion environnementale et sociale à même de prévenir et de gérer les impacts Notice d’Impact Environnemental et Social et risques environnementaux et sociaux potentiels des sous-projets.

Il s’agira plus spécifiquement de :

• compléter les études techniques par des informations pertinentes relatives aux éléments sensibles du territoire ;
• analyser le cadre politique, juridique et institutionnel en lien avec le sous-projet ;
• permettre le choix de technologies rationnelles sur le plan environnemental et social du promoteur ;
• décrire l’environnement initial des sites et de les zones d’impact ainsi que son évolution prévisible en son état futur en fonction des actions arrêtées ou déjà en cours afin d’identifier, d’évaluer, et d’analyser les incidences possibles ou éventuels qu’auront les sous projets sur l’environnement humain et biophysique ;
• identifier les principaux enjeux environnementaux et sociaux dans la zone d’influence et de mise en œuvre des sous projets ;
• faire une analyse des variantes tout en évitant ou minimisant les impacts ;
• identifier les risques et impacts potentiels (directs, indirects, résiduels) associés aux différentes interventions des sous-projets et définir les mesures d’atténuation qui devront être mises en œuvre au cours de l’exécution des sous-projets;
• proposer des mesures concrètes de gestion des risques et impacts potentiels ;
• élaborer un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) ), y compris les coûts estimés;
• définir les dispositions institutionnelles de suivi et de surveillance à prendre avant, pendant et après la mise en œuvre des sous-projets et la réalisation des activités pour éviter, supprimer ou atténuer les impacts potentiels environnement aux négatifs et bonifier les impacts potentiels positifs ;
• consulter les parties prenantes aux sous-projets notamment les populations locales, les services techniques en charge de l’environnement, les autorités communales dans l’optique, d’une part, de leur expliquer les sous-projets et ses impacts et d’autre part, de recueillir leurs avis et préoccupations en rapport avec lesdits sous-projets ;
• consulter toutes les parties prenantes pour favoriser l’acceptabilité sociale des sous projets dans leur zone d’insertion ;
• rédiger un rapport de NIES conforme aux dispositions du Décret N°2019-027/PRN/MESU/DD du 11 janvier 2019, portant modalités d’application de la loi n°2018-28 du 14 mai 2018, déterminant les principes fondamentaux de l’Évaluation Environnementale au Niger ainsi que les Normes Environnementales et Sociales de la Banque mondiale.

L’étude devra tenir compte des dispositions nationales légales en matière d’évaluation environnementale d’une part, et les Normes Environnementales et Sociales de la Banque mondiale, d’autre part. Elle intègrera sur des sections claires les aspects suivants : Mécanisme de Gestion des Plaintes, Genre-Violence Basée sur le Genre (VBG)/Exploitation et Abus Sexuel / Harcèlement Sexuel (EAS/HS), code de bonne conduite et Hygiène Sécurité et Environnement (HSE) liés aux travaux.

1. Méthodologie de l’étude

La NIES se fera essentiellement à travers le cadrage des termes de référence avec le Bureau National d’Evaluation Environnementale (BNEE), la recherche documentaire, la reconnaissance des sites et la collecte des données sur le terrain, le traitement des données et la rédaction du rapport de la NIES.

4.1. Cadrage des termes de référence

Dans le cadre des présents sous-projets, un cadrage des termes de référence pour la réalisation de cette NIES sera fait. Cela permettra de formuler des recommandations pour la réalisation de la NIES.

4.2. Revue documentaire

Elle s’appuiera sur des informations déjà disponibles (les dossiers techniques du Projet, les études et rapports antérieurs sur la zone concernée par les sous-projets). Cette étape permettra de se faire une idée de l’organisation administrative, des problèmes éventuels situés dans la zone des sous projets.

4.3. Reconnaissance du site et collecte des données sur le terrain

Elle se fera essentiellement par une visite sur les sites et par des entretiens directs et semi-directs (directif et/ou semi-directif) auprès des autorités administratives et des personnes ressources. Les informations à recueillir seront d’ordre quantitatif et qualitatif. Elles vont permettre de compléter et/ou de corriger les informations issues de la première étape. Les outils utilisés pour la collecte des données sur le terrain sont :

• • GPS ;
  • Appareil photo ;
  • Fiches d’enquêtes ;
  • PV de rencontre.

4.4. Traitement des données et rédaction du rapport

Le traitement des informations recueillies permettra de faire :

• la description de la situation biophysique de la zone d’implantation des sous-projets ;
• la description de la situation socio-économique ;
• l’identification et l’évaluation des impacts potentiels des sous projets pendant les phases préparation, construction/équipement et fonctionnement. Des mesures seront proposées afin de minimiser ou de compenser les impacts négatifs. Des propositions de renforcement des impacts positifs seront également faites. Toutes ces propositions tiendront compte du contexte législatif et institutionnel ainsi que des réalités locales ;
• l’élaboration d’un PGES comprenant un programme de mise en œuvre des mesures d’atténuation et/ou de bonification, un programme de surveillance environnementale, un programme de suivi environnemental, un programme de renforcement des capacités et une évaluation des coûts des mesures proposées.

1. Localisation dES sous-projetS

Le tableau ci-après indique les coordonnées des deux (02) sites des sous-projets.

Région	Département	Commune	Site	Coordonnées
				Latitude (N)	Longitude (E)
Agadez	Aderbissanat	Aderbissanat	Tchintaborak	15,67824°	07,39478°
Maradi	Bermo	Bermo	Akadaney	15°22’05,46’’	07°02’49,01’’

1. Mandat du Consultant

Le consultant aura pour mandat de :

• Décrire les sous projets proposés en fournissant une description synthétique des composantes pertinentes des sous projets et en présentant des plans, cartes, figures et tableaux;
• Identifier le cadre politique, juridique et institutionnel dans lequel s’inscrit les sous-projets;
• Définir et justifier la zone d'étude des sous-projets pour l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux;
• Décrire et analyser les conditions des milieux physique, biologique et humain de la zone d'étude avant l’exécution des sous projets. Cette analyse doit comprendre les interrelations entre les composantes environnementales et sociales et l'importance que la société et les populations locales attachent à ces composantes, afin d'identifier les composantes environnementales et sociales de haute valeur ou présentant un intérêt particulier;
• Présenter et analyser les solutions de rechange au projet proposé, incluant l'option "sans projet", en identifiant et en comparant les solutions de rechange sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux;
• Pour la solution de rechange sélectionnée, identifier et évaluer l'importance des impacts potentiels environnementaux et sociaux négatifs et positifs, directs et indirects, à court et à long terme, provisoires et permanents, sur la base d'une méthode rigoureuse;
• Définir les mesures appropriées d’atténuation et/ou de bonification visant à prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ou à accroître les bénéfices environnementaux et sociaux des sous projets, incluant les responsabilités et les coûts associés;
• Développer un programme de suivi environnemental et social, incluant des indicateurs, les responsabilités institutionnelles et les coûts associés;
• Préparer un Plan de gestion environnementale et sociale, incluant une analyse du risque d'accident, l'identification des mesures de sécurité appropriées et le développement d'un plan de santé et sécurité préliminaire;
• Identifier les responsabilités institutionnelles et les besoins en renforcement des capacités, si nécessaire, afin de mettre en œuvre les recommandations de l'évaluation environnementale et sociale;
• Conduire des consultations auprès des parties prenantes primaires et secondaires afin de connaître leurs opinions et leurs préoccupations par rapport au projet. Ces consultations doivent se tenir pendant la préparation du rapport de la NIES afin d’identifier les principaux enjeux et impacts environnementaux et sociaux, ainsi qu’après la préparation du rapport préliminaire de la NIES afin de recueillir les commentaires des parties prenantes sur les mesures d’atténuation et de bonification proposées;
• Préparer le rapport de la NIES conformément au contenu requis par la réglementation nationale et la Banque mondiale;
• Insérer dans le DAO, les Clauses et les spécifications environnementales et sociales identifiées par la NIES des sous projets de construction/réhabilitation des centres pastoraux intelligents.

Par ailleurs, le consultant utilisera/s’inspirera au besoin des instruments de sauvegarde environnementale et sociale du PRAPS II -NE notamment le CGES, CPR, PGPPDD, PGMO, PMPP.

1. Durée- déroulement et livrables de l’étude

Étant donné que la NIES sera élaboré par le Bureau d’Études chargé de conduire les études techniques, la durée de la NIES sera calée à celle des études techniques y compris la production du dossier d’appel d’offres. Le Consultant aura à produire les rapports suivants :

• un rapport d’analyse environnementale et sociale sommaire (version provisoire et définitive) qui sera arrimé au rapport d’Avant-Projet Sommaire (APS) ;
• un rapport de la Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES) en versions provisoire et définitive des sous projets de construction/réhabilitation centres pastoraux intelligents suivant la variante des travaux retenue par l’APD.

1. Plan du rapport

Le rapport comprendra toutes les informations nécessaires à la prise de décision sur la NIES. Ce rapport contiendra les chapitres suivants :

• un résumé appréciatif ou résumé non technique des renseignements fournis au titre de chacun des points de la description du projet jusqu’à la conclusion et comprenant les principaux résultats et recommandations de la NIES. Ce résumé est une synthèse succincte qui peut être séparée du rapport de l’étude d’impact sur l’environnement ;
• une introduction qui présente les grandes lignes du rapport de l’étude d’impact sur l’environnement ;
• une description complète du projet : ce chapitre couvrira les aspects suivants :

• la justification du projet ;
• les objectifs et résultats attendus ;
• la détermination des limites géographiques des zones du projet ;
• une description des méthodes, installations, produits et autres moyens utilisés ;

• une analyse de l’état initial du site et de son environnement : Collecte de données de base sur l'eau, le sol, la flore, la faune, l'air, les conditions physico-chimiques, biologiques, socio-économiques et culturelles ;
• une esquisse du cadre politique, juridique et institutionnel de l’étude (rappel succinct de la législation en la matière) ;
• une évaluation des changements probables (positifs et négatifs : directs, indirects ou cumulatif à court, moyen et à long terme) que le projet est susceptible de générer au cours et à la fin des opérations sur les différentes composantes de l’environnement ;
• une description des alternatives possibles au projet concernant le ou les sites, la technologie à utiliser, la mise en œuvre et l’évaluation de leurs coûts ;
• une identification et une description des mesures préventives, de contrôle, de suppression, d’atténuation et de compensation des impacts négatifs ;
• un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) : Ce plan doit faire le point sur les différentes composantes impactées, les activités source d’impacts, les mesures prévues pour prévenir, contrôler, supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et bonifier les impacts positifs, les structures responsables de la mise en œuvre, les structures responsables du suivi de la mise en œuvre et de la justesse des prévisions, les indicateurs de mise en œuvre, la période à laquelle elle seront mises en œuvre et les coûts de mise en œuvre et de suivi. Ce plan doit comporter :

• un programme d’atténuation et/ou de bonification des impacts : les mesures à mettre en œuvre pour atténuer/limiter ou bonifier les impacts du projet, les responsabilités de mise en œuvre ainsi que les coûts de mise en œuvre de ces mesures ;
• un programme de surveillance environnementale : ce programme doit indiquer les éléments de l’environnement susceptibles d’être affectés, les impacts potentiels, les mesures d’atténuation et/ou de bonification, les responsables de mise en œuvre et de surveillance, la périodicité ainsi que les coûts y relatifs ;
• un programme de suivi environnemental : ce programme doit faire ressortir clairement les composantes de l’environnement qui nécessitent un suivi, les paramètres du suivi, les actions à réaliser, les indicateurs de suivi, les responsabilités, la fréquence et les coûts ;
• un programme de renforcement des capacités des acteurs présentant les différents intervenants dans la mise en œuvre du PGES, leurs besoins en renforcement des capacités.

• une conclusion générale : Celle-ci s’articulera autour des principales mesures à prendre pour limiter et/ou supprimer les impacts négatifs les plus significatifs et indiquant les insuffisances susceptibles de réduire la validité des résultats obtenus ;
• les annexes qui sont composées des documents complémentaires (rapports sectoriels) élaborés dans le cadre de la NIES, principales bases légales, références bibliographiques, termes de référence de la NIES et/ou des études complémentaires ou futures, cartes, dessins, résultats de laboratoire, rapports photographiques et articles jugés importants pour la compréhension du travail.

1. Mécanisme de publicité

Un processus de publicité doit accompagner la réalisation de l’Étude d’Impacts sur l’Environnement. Ce mécanisme doit comprendre, entre autres, les articulations suivantes :

• l’information de la population de la réalisation d’une étude d’impacts sur l’Environnement pour le projet ;
• la consultation des personnes, groupes de personnes concernées par le projet et du public en général lors de la réalisation de l’étude d’impacts sur l’Environnement simplifiée;
• l’accessibilité au rapport de l’étude d’impacts sur l’Environnement par les populations concernées et le public en général auprès du Bureau National d’Évaluation Environnementale (BNÉE) ;
• l’information et la concertation de la population sur le contenu du rapport d’Étude d’Impact sur l’Environnement par tous les moyens appropriés.

1. Profil du consultant

• Le Chef de mission sera un Environnementaliste de niveau d’étude minimum BAC+5 en gestion de l'environnement ou des ressources naturelles ou domaine équivalent (géographie, biologie, foresterie, etc.), possédant une expérience d’au moins dix (10) missions dans les évaluations environnementales et sociales en général et avoir mené au moins trois (3) missions d'études environnementales et sociales similaires dans le cadre de projets ou programmes cofinancés. Par ailleurs, il ou elle devra être familier(e) avec le contexte économique, culturel et social du Niger. Il/elle sera chargé (e) de coordonner les activités des membres de l’équipe et la rédaction des différents rapports d’étape. En particulier, il/elle orientera les membres de l’équipe sur les activités à prendre en compte, précisera la méthodologie à mettre en œuvre et organisera les échanges et la collecte de données ;
• Un (01) Sociologue de niveau d’étude minimum BAC+4 en sociologie ou socio-économie, ayant une expérience professionnelle d'au moins cinq (05) ans dans les études de sauvegarde sociale. Il/elle devra être familiarisé(e) avec les dispositions des NES n°5 et n°10 de la Banque mondiale, et doit avoir mené au moins deux (2) missions d'études similaires dans le cadre de projets ou programmes cofinancés. Il/elle sera chargé(e) d'identifier les déterminants sociaux et analyser les répercussions possibles des travaux envisagés sur les activités socioéconomiques et culturelles des communautés ;
• Un (01) Ingénieur du Génie Rural (GR)/Civil (GC) de niveau BAC+5, au moins cinq (05) ans dans les études et supervision des chantiers similaires.

Ces expertises figurent dans le personnel en charge de conduire les études techniques (APS, APD, DAO).