Pourquoi recourir au GRS ?
La procédure établie par le GRS aide les personnes et les communautés touchées à collaborer avec la Banque mondiale et l’organisme d’exécution du projet pour résoudre les problèmes au fur et à mesure qu’ils surviennent, en vue d’un règlement plus rapide des plaintes.
En quoi le GRS est-il différent d’une équipe de projet de la Banque mondiale ?
Le GRS fait partie de la direction de la Banque mondiale, mais il est fonctionnellement séparé et indépendant des équipes de la Banque qui sont chargées de préparer et d’appuyer la mise en œuvre des projets.
Quel est le rapport entre le GRS et les mécanismes de règlement des plaintes au niveau des projets ?
Les mécanismes de règlement des plaintes au niveau des projets restent le principal outil pour formuler et régler les plaintes relatives aux projets. Le GRS permet de trouver des solutions aux problèmes qui ne peuvent être résolus au niveau des projets ou là où il n’existe pas de mécanisme de règlement des plaintes au niveau des projets.
Quel est le lien avec le Panel d’inspection ?
Il n’y a pas de relation séquentielle entre le GRS et le Panel d’inspection. Le GRS est un mécanisme de plus à l’usage des personnes et des communautés. Le recours au GRS ne limite en aucun cas l’accès au Panel d’inspection.
L’anonymat est-il assuré ?
Toutes les plaintes seront traitées de manière confidentielle. Cela signifie que le GRS ne partagera l’identité du plaignant avec aucune personne extérieure sans l’autorisation écrite du plaignant.
Est-il nécessaire de produire des preuves ?
Si les éléments de preuve ne sont pas nécessaires pour soumettre une plainte au GRS, ils peuvent aider à l’examiner et à y répondre.
Quelles langues sont acceptées pour la soumission des plaintes ?
Le GRS accepte les plaintes formulées dans n’importe quelle langue officielle d’un pays membre de la Banque mondiale.
Quels types de plaintes ne peuvent être examinées par le GRS ?
Le GRS n’examine pas les plaintes traitant des problèmes suivants :
- Fraude ou corruption. Pour les plaintes relatives à la fraude ou à la corruption, contacter le Bureau de l’intégrité institutionnelle (INT) de la Banque mondiale (a).
- Plaintes relatives à la passation des marchés. Pour en savoir plus sur les plaintes relatives à la passation des marchés, veuillez consulter le Guide de passation des marchés : Plaintes relatives à la passation des marchés (a).
- Les plaintes relatives aux projets d’IFC ou de la MIGA ne sont pas recevables dans le cadre de la procédure du GRS. Ces plaintes doivent être soumises au Conseiller-médiateur pour l’application des directives (CAO) d’IFC (a).
Y a-t-il un moyen pour formuler des commentaires sur la procédure et/ou les opérations du GRS ?
Les plaignants et les parties concernées sont encouragés à formuler des commentaires sur le GRS. Ces commentaires peuvent être envoyés au GRS par courriel à l’adresse grievances@worldbank.org.